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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ANNUNZIATA FRANCE
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SWEET-NET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SWEET-NET
ANNUNZIATA FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1639922
Date de dépôt :
22/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2011

Présentation de la marque SWEET-NET

Déposée le 22 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) ANNUNZIATA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SWEET-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANNUNZIATA FRANCE domicilié(e) Lieudit " Les Matouses ", Chemin du Moulin Rouge, 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE (dossier no 2189661) - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 061 823 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS LELOUP domicilié(e) (dossier no 2189661) - France.

La marque SWEET-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SWEET-NET est expirée depuis le 22 janvier 2011.

ANNUNZIATA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SWEET , LA CARAVELLE , SALSA , FAREMBOLE , TAM , SUEDINE , (Marque figurative) , PIC-NIC , PIC-NIC , ANNUNZIATA


ANNUNZIATA FRANCE, Société Anonyme - Lieudit " Les Matouses ", Chemin du Moulin Rouge, 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE (dossier no 2189661) - France - SIREN 379061823


CABINET D'AVOCATS LELOUP - (dossier no 2189661) - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2001 n°2189661 - Publication au BOPI 2001-01-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26

Inscription le 18 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234516 - Publication au BOPI 1997-03-18

Papiers, articles en papier, notamment papier hygiénique, serviettes de table ou de toilette, nappes, essuie-tout, tous autres articles en papier pour le ménage ou l'hygiène non compris dans d'autres classes